Les présentes conditions générales de vente, ci après désignées CGV, sont
conclues entre d’une part Koïshi et, d’autre part toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.koishi.fr,
dénommée ci-après » le Client « .
Elles visent à définir les relations contractuelles entre Koïshi et le Client et les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
www.koishi.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client
reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits
sur le site www.koishi.fr est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre
part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre
des présentes CGV.
Koïshi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de
respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer
l’utilisation de son site. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date
de la commande par le Client.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.koishi.fr, dans la
limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un produit, Koïshi s’engage à en informer le Client
et à lui proposer, soit d’être livré lorsque les Produits concernés seront à
nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue), soit le remplacement
par un autre produit ou l’annulation de la commande et son remboursement.
Koïshi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits
proposés.
Chaque article est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif
reprenant ses principales caractéristiques. Koïshi s’applique à proposer des
photographies et des descriptions les plus fidèles possibles. Cependant, dans
l’éventualité d’une erreur dans cette démarche, la responsabilité de Koïshi ne
saurait être engagée.
Pour tout complément d’information au sujet d’un Produit, le Client est invité
à contacter le Service Client à l’adresse suivante : info@koishi.fr
ou par courrier à l’adresse suivante : Koïshi, 93 avenue Franchet d’Esperey,
81000 ALBI.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en
Euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de
la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur
le prix des produits.
Koïshi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le
seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en
supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la
commande.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de
Vente.
Si le Client le souhaite, il peut créer un compte personnel sur le site
www.koishi.fr lui permettant d’accéder rapidement à son profil, à l’avancée
des commandes, l’ historique des achats…
Le contrat de vente à distance est conclu au moment de la validation du
paiement de la commande par le Client. La commande sera confirmée au
Client par courrier électronique.
La Commande est validée une fois que le paiement effectué par le Client a
été intégralement réalisé et la somme due reçue et encaissée par Koïshi.
Le jour de la commande, le Client paie la totalité du prix comptant, par voie
de paiement sécurisée, selon les modalités suivantes :
A défaut de paiement intégral du prix selon les modalités indiquées, le
Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits.
Après validation de la commande, lorsque le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement
par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et
la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction.
Les frais de livraison sont précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours
du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au
moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une ligne
spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Certains produits du catalogue Koïshi étant sensibles à la chaleur, les livraisons
seront programmées uniquement du lundi au mercredi, afin d’éviter le
stockage des produits sensibles dans un entrepôt pendant les week-ends.
Les délais de livraison sont annoncés sur le Site et ne sont donnés qu’à titre
indicatif. Ils excluent les samedis, dimanches et jours fériés, et seront indiqués
dans le mail de confirmation de la commande.
Les livraisons étant effectuées par des prestataires externes (transporteurs, La
Poste), la responsabilité de Koïshi ne pourrait être engagée en cas de non-
respect de ces délais.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du
moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Koïshi . En
conséquence, le Client est tenu de vérifier, au moment de la livraison, que la
commande est complète, conforme et n’a pas été endommagée.
Koïshi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose
d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur
commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour au
vendeur du produit en parfait état, non ouvert, dans son emballage d’origine
avec opercule intact, pour échange ou remboursement.
Tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage a été
ouvert ou déterioré ne sera pas repris.
Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre
élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Dans le cas d’une livraison avec élément isotherme réfrigéré, le Client devra
renvoyer le produit au vendeur avec cet élément ayant été préalablement
réfrigéré pendant un minimum de 6 heures.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Koïshi (93
avenue Franchet d’Esperey, 81000 Albi – contact@koïshi.fr) sa décision de
rétractation avant expiration du délai légal, au moyen d’une déclaration
dénuée d’ambiguïté, par courrier postal ou électronique.
Koïshi procédera au remboursement des Produits achetés et des frais de
livraison ; les frais de retour restant à la charge du client.
L ‘échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à
compter le la réception des Produits renvoyés par le Client dans les conditions
prévues au présent article.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est
perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Koïshi se réserve le droit de
refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Tous les produits fournis par Koïshi bénéficient de la garantie légale à raison
des vices cachés des produits prévue par les articles 1641 et suivants du Code
civil.
En cas de non conformité ou vice caché d’un produit vendu, il pourra être
retourné à Koïshi qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement
doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Koïshi – 93 avenue
Franchet d’Esperey – 81000 Albi – France, dans un délai de trente jours après
livraison.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou de
non-exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure.
Koïshi, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, Koïshi ne saurait être tenu responsable du manquement au
contrat conclu en cas de grève ou perturbation des services postaux ou de
transport et de communication.
Tous les éléments du site www.koishi.fr sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de l’entreprise Koïshi. Toute reproduction, exploitation, ou
utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, vidéo ou texte, est
punissable par la loi.
Koïshi s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le
Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de
modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire
la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Koïshi – 93 avenue Franchet d’Esperey – 81000 Albi – France
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable.
À défaut, le Tribunal compétent sera celui d’Albi.
